Le droit d'auteur est exclusif, seul l'auteur en dispose. Dès sa création, sans la moindre formalité à remplir, l'oeuvre appartient à l'auteur. Mais en cas de copie, sans protection, il lui sera difficile d'en prouver la paternité. Il convient donc de protéger vos textes (avant l'envoi à un éditeur, à une "sommité" ou même à un imprimeur), chez un huissier, un notaire ou pour moins cher chez Copyright France.

Le N°1 Francophone : Copyright France est recommandé aux juristes (avocats, notaires, huissiers) par la presse juridique professionnelle. Protégez vos droits d'auteur à vie + 70 ans dans 163 pays ! Pour un prix de seulement 7,5 euros, déposez et horodatez en deux minutes toutes vos créations avant de les diffuser.

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Vous pouvez aussi contacter l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.


Numéro international normalisé du livre (ISBN)

Le Numéro international normalisé du livre (ISBN) est un système d'identification numérique des livres, des brochures, des trousses pédagogiques, des microformes, des cédéroms et d'autres publications numériques et électroniques. L'attribution d'un seul numéro à chacun des titres publiés fournit à ce titre son propre identificateur, unique et reconnu à l'échelle internationale. Les éditeurs, libraires, bibliothèques et autres responsables de l'industrie du livre utilisent l'ISBN afin d'accélérer la manipulation et la recherche d'ouvrages.

Veuillez noter que les périodiques, les revues et autres types de publications en série ne sont pas admissibles au numéro ISBN. Ils sont couverts par un système d'identification distinct nommé le Numéro international normalisé des publications en série (ISSN).

À l'aide des données recueillies dans l'attribution des ISBN, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) élabore le Répertoire ISBN des éditeurs canadiens comme partie intégrante de son engagement à servir le marché du livre du Canada.

POUR DEMANDER VOTRE NUMERO ISBN :

Le Formulaire de demande d'ISBN est disponible sur le site de la BAC. Les ISBN sont attribués gratuitement aux éditeurs canadiens et ceux-ci les reçoivent dans un délai de 10 jours. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à :

Agence canadienne de l'ISBN
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA

Téléphone : (819) 994-6872
Bibliothèque et Archives Canada : 1-866-578-7777 (choisir 2+7+3)
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : (819) 997-7517
Courriel : isbn@lac-bac.gc.ca


Le dépôt légal

Bibliothèque et Archives Canada :

Le dépôt légal sert à rassembler à Bibliothèque et Archives Canada une vaste collection nationale qui témoigne du patrimoine et du développement de l'édition canadienne. Les éditeurs canadiens sont tenus d'envoyer à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) deux exemplaires de tous les livres, brochures, publications en série, microformes, livres sonores, enregistrements vidéo, documents électroniques publiés sur support, tels que les disques compacts ROM, les disques compacts interactifs, les disquettes d'ordinateur, etc., et un exemplaire des enregistrements sonores musicaux et des trousses multimédias qu'ils publient.

Le dépôt légal vise les personnes, les associations, les ministères et organismes gouvernementaux, les éditeurs de périodiques et de publications commerciales, et les producteurs d'enregistrements audio et vidéo, d'ouvrages multimédia, de microformes et de documents électroniques publiés sur un support matériel, ainsi que les éditeurs de publications électroniques. D'autres renseignements sont disponibles en consultant Le dépôt légal : pour conserver les publications du patrimoine canadien.

Pour des questions générales, veuillez contacter :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA
Téléphone : (819) 997-9565
Téléphone sans frais au Canada : 1-866-578-7777 (Choisir 2+7+1)
Téléphone sans frais pour malentendants (ATME): 1-866-299-1699
Télécopieur : (819) 953-8508
Courriel : depot.legal@lac-bac.gc.ca


Bibliothèque et Archives nationales du Québec :

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de leur parution. On appelle cette obligation le dépôt légal. Le dépôt légal permet à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) de rassembler, de conserver et de diffuser l'ensemble du patrimoine documentaire québécois publié.

Chaque document déposé fait l'objet d'une description bibliographique qui est versée dans le catalogue de Bibliothèque et Archives nationales du Québec, Iris, accessible à tous gratuitement via le réseau Internet. Cette description est également intégrée dans la Bibliographie du Québec, un mensuel diffusé gratuitement sur le site Internet de BAnQ qui répertorie tous les documents déposés et qui est notamment consulté par les bibliothèques, centres de documentation et librairies.

BAnQ publie plusieurs autres bibliographies, inventaires et catalogues dans lesquels apparaissent les documents déposés. L’institution met également en valeur ses collections par des expositions et la numérisation de certains documents. Enfin, l'entreposage d'un exemplaire de chacune des publications déposées au Centre de conservation de BAnQ assure la conservation du patrimoine documentaire publié au Québec pour les générations futures.

Pour des questions générales, veuillez contacter :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Section du dépôt légal
2275, rue Holt
Montréal (Québec)
H2G 3H1
Téléphone : 514 873-1100 poste 3780 ou 1 800 363-9028 (au Québec)
Télécopieur : 514 873-4310
Courriel : depot@banq.qc.ca


Formes juridiques

L'Association des Auteurs-Éditeurs Autonomes ne donne aucun conseil fiscal ou juridique. Par contre, l'auteur qui édite lui-même son livre (auto-édition) devient du même coup un chef d'entreprise. En ce sens nous lui recommandons de s'immatriculer en tant qu'entreprise individuelle ou de s'incorporer en Compagnie et personne morale avec ou sans but lucratif. Vous pourrez ainsi déduire tous vos frais de fonctionnement en tant qu'auteur-entrepreneur.

Pour des questions générales, veuillez contacter :

Registraire des entreprises
800, rue du Square-Victoria
Niveau promenade
Montréal (Québec)
H4Z 1H9
Courriel : req@req.gouv.qc.ca
Site Web : www.req.gouv.qc.ca.